Afin de lutter contre les abandons d’animaux de compagnie, toujours aussi fréquents, un décret rend désormais obligatoire la délivrance d’un « certificat d’engagement et de connaissance » lors de l’adoption.
Un certificat obligatoire à partir du 1er octobre 2022
La loi du 30 novembre 2021, précisée par décret le 18 juillet 2022, a instauré une « attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED).
Ce document sera obligatoirement délivré au moment de l’adoption d’un animal de compagnie à partir du 1er octobre prochain.
L’État espère que cette attestation permettra de lutter plus efficacement contre les adoptions « compulsives », responsables de millions d’abandons chaque année.
Ce certificat d’engagement comportera une mention manuscrite, par laquelle le nouvel acquéreur s’engage à respecter les besoins de l’animal.
Parmi les besoins sont cités : « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques ; les obligations relatives à l’identification de l’animal ; les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins de cette espèce tout au long de la vie de l’animal ».
Une autre obligation qui concerne également le cédant
Lors de la cession d’un animal de compagnie, par un particulier ou un professionnel, le cédant devra mentionner des « messages de sensibilisation et d’information ».
Le cédant devra expliquer comment satisfaire les besoins des animaux, leurs conditions d’hébergement, leurs identifications, le sevrage, etc.
La création d’un permis de détention demandé par la Fondation 30 Millions d’Amis
La Fondation 30 Millions d’Amis, qui lutte pour le bien-être animal depuis 1995, salue ces nouvelles mesures, et souhaite aller encore plus loin contre les abandons.
L’association propose d’instaurer un véritable permis de détention, lié à la carte d’identité du détenteur.
Ainsi, une personne reconnue coupable d’abandon ou de maltraitance d’un animal de compagnie ne pourra plus adopter.
La fondation a créé une pétition pour instaurer le permis de détention, que nous vous invitons à signer si le projet vous tient à cœur. À ce jour, 10 200 signatures ont été récoltées.
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